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Constitution - Modification
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Administrateur et Fonctionnement
Assemblée Générale
Modification des Statuts
Dissolution - Liquidation
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TITRE I : CONSTITUTION - MODIFICATION

ARTICLE 1er
Il est formé entre les personnels ayant adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée (SOCIETE TUNISENNE DES MALADIES RESPIRATOIRES), régie par la loi du 7 novembre 1959 et des dispositions ci-après.

ARTICLE 2 (nouveau)
Cette association pour objet l'étude de tout ce qui concerne les maladies de l'appareil respiratoire dans ses aspects cliniques, biologiques, thérapeutiques et médicaux sociaux. La société n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions émises par ses membres soit dans leur travaux soit dans leur discours.

ARTICLE 3
Le siège de l'association est a Tunis, 18 rue de Russie.
Le Comité-Directeur de l'association peut le transférer par simple la décision dans cette même agglomération mais  la notification  relative au nouveau siège doit être effectuée dans les quinze jours au Gouverneur ou au Délégué et au Secrétaire d'Etat a l'Intérieur.

ARTICLE 4
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5
Le Comité-Directeur doit procéder à la publicité légale de l'association au moyen d'une insertion au Journal Officiel mentionnant les nom, objet, siège social ainsi que le numéro et date du visa et ce dans les quinze jours de la notification de celui-ci.

ARTICLE 6
Les dirigeants de l'association sont tenus de faire connaître dans le délai d'un mois au Gouverneur ou a son Délégué, et au Secrétaire d'Etat a l'Intérieur, tous les changements survenus dans leur administration ou direction.

Si aucun changement dans le personnel de la direction pu de l'administration n'est intervenu, le Comité-Directeur reconduit, doit le déclarer aux mêmes autorités dans le mois de la décision.

Les modifications relatives aux sièges des établissements, sections, filiales ou groupements secondaires rattachés a un titre quelconque a l'association doivent être communiqués aux mêmes autorités et dans le même délai.

ARTICLE 7
Toute modification apportée aux présents statuts pendant le fonctionnement de l'association devra faire l'objet d'un nouveau visa du Secrétaire d'Etat a l'Intérieur et d'une annonce légale dans les formes indiquées a l'article 5 ci-dessus.



 

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